Déposée le 11 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BN DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Au Trou Normand » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-03 du 16 janvier 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BN DEVELOPPEMENT domicilié(e) ROUTE DE TROUVILLE - 14130 - PONT L'EVEQUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 457 377 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Au Trou Normand a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3617298.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BN DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée - ROUTE DE TROUVILLE - 14130 - PONT L'EVEQUE - France - SIREN 510457377
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Inscription le 29 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°508960 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-29
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2018 n°2700819 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-12-17
Viande (à l'exception de la viande de porc et de la viande de volaille), viande de porc bénéficiant de l'indication géographique protégée « Porc de Normandie », volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volaille de Normandie », poissons et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers (à l'exception des fromages), fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie », huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, boissons lactées où le lait prédomine ».
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Apéritif à base de cidre bénéficiant de l'appellation d'origine « pommeau de Normandie », eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine « eau-de-vie de cidre de Normandie », eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine « eau-de-vie de poire de Normandie.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.
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